aux fonctions

de contrôleur extérieur de

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

inspecteur général de l'administration, président

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

inspecteur général de l'inspection générale de l'administration

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

président

inspecteur général de l'administration, président

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

inspecteur général de l'administration, président

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du

modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

inspecteur général de l'inspection générale de l'administration

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

président

inspecteur général de l'administration

membres de la commission pour la simplification des formalités

6

représentant du ministre de l'intérieur

inspecteur général de l'administration

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

inspecteur général de l'administration

responsable chargé de développer les actions de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers au sein du ministère de l'intérieur